Déclarant :
SCP PATY - MARIONNEAU - 29 route de la roche - 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE
Numéro SIRET : 343 065 843 00033
Activité (Code NAF ou APE) : Activités juridiques (6910Z)
RCS : 343 065 843
Date immatriculation RCS : 02/12/1988
Numéro de TVA : FR90 343 065 843
Responsable publication : Maître PATTY
Éditeur :
SoftOuest
44, rue des trois Moulins BP 4
44450 St Julien de Concelles
SIRET : 30921486400055
Site internet : http://www.softouest.fr - Contact : softouest@softouest.fr
Hébergement :
SAS OVH 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix - France Site internet : http://www.ovh.com Ce site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) n° en cours.
Ce site fait également l'objet d'une déclaration à Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris.
Les informations personnelles qui peuvent être recueillies sur ce site ne le sont que dans le seul but de pouvoir vous répondre utilement.
Elles ne seront pas communiquées à des tiers sans votre accord, à l'exception des membres ou du personnel de la société SCP PATY MARIONNEAU et pour les besoins du traitement de votre demande.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi «informatique et libertés», vous disposez d'un droit d'accès aux informations qui vous concernent ainsi que d'un droit de modification de ces informations.
Si vous souhaitez faire modifier ou supprimer certaines des données qui vous concernent, veuillez nous adresser un email.
- RESPONSABILITE
www.huissier-stgilles.com décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite.
- MENTION DES DROITS
Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété exclusive de www.huissier-stgilles.com.
Ils constituent des oeuvres et sont protégés en tant que telles par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux.
- LICENCE D'UTILISATION
En accédant à ce site ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par www.huissier-stgilles.com aux conditions définies ci-après.
L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays.
Le lecteur du présent message est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.
Article 1
Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants :
- un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments,
- un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier,
- toute utilisation de documents, de quelque nature que ce soit, issus de ce site web doit mentionner la source.
Article 2
Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :
- à but commercial et/ou de distribution, toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau,
- par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas à www.huissier-stgilles.com et l'insertion d'une image appartenant à www.huissier-stgilles.com dans une page n'appartenant pas à www.huissier-stgilles.com,
- l'extraction répétée et systématique d'éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque à www.huissier-stgilles.com.
Sont notamment visés les éléments protégés par la Loi Nº 98-536 du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.
Toutefois, l'établissement de liens vers la page dont l'adresse est http://www.huissier-stgilles.com est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :
- que cette(ces) page(s) apparaisse(nt) sous cette(ces) adresse(s),
- que les sites opérant des liens vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l'ordre public et les bonnes moeurs et d'une manière générale sont conformes au droit français.
Mentions relatives aux cookies
SCP PATY - MARIONNEAU - 29 route de la roche - 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE
Numéro SIRET : 343 065 843 00033
Activité (Code NAF ou APE) : Activités juridiques (6910Z)
RCS : 343 065 843
Date immatriculation RCS : 02/12/1988
Numéro de TVA : FR90 343 065 843
Responsable publication : Maître PATTY
Éditeur :
SoftOuest
44, rue des trois Moulins BP 4
44450 St Julien de Concelles
SIRET : 30921486400055
Site internet : http://www.softouest.fr - Contact : softouest@softouest.fr
Hébergement :
SAS OVH 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix - France Site internet : http://www.ovh.com Ce site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) n° en cours.
Ce site fait également l'objet d'une déclaration à Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris.
Les informations personnelles qui peuvent être recueillies sur ce site ne le sont que dans le seul but de pouvoir vous répondre utilement.
Elles ne seront pas communiquées à des tiers sans votre accord, à l'exception des membres ou du personnel de la société SCP PATY MARIONNEAU et pour les besoins du traitement de votre demande.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi «informatique et libertés», vous disposez d'un droit d'accès aux informations qui vous concernent ainsi que d'un droit de modification de ces informations.
Si vous souhaitez faire modifier ou supprimer certaines des données qui vous concernent, veuillez nous adresser un email.
- RESPONSABILITE
www.huissier-stgilles.com décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite.
- MENTION DES DROITS
Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété exclusive de www.huissier-stgilles.com.
Ils constituent des oeuvres et sont protégés en tant que telles par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux.
- LICENCE D'UTILISATION
En accédant à ce site ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par www.huissier-stgilles.com aux conditions définies ci-après.
L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays.
Le lecteur du présent message est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.
Article 1
Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants :
- un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments,
- un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier,
- toute utilisation de documents, de quelque nature que ce soit, issus de ce site web doit mentionner la source.
Article 2
Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :
- à but commercial et/ou de distribution, toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau,
- par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas à www.huissier-stgilles.com et l'insertion d'une image appartenant à www.huissier-stgilles.com dans une page n'appartenant pas à www.huissier-stgilles.com,
- l'extraction répétée et systématique d'éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque à www.huissier-stgilles.com.
Sont notamment visés les éléments protégés par la Loi Nº 98-536 du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.
Toutefois, l'établissement de liens vers la page dont l'adresse est http://www.huissier-stgilles.com est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :
- que cette(ces) page(s) apparaisse(nt) sous cette(ces) adresse(s),
- que les sites opérant des liens vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l'ordre public et les bonnes moeurs et d'une manière générale sont conformes au droit français.
Mentions relatives aux cookies
La navigation sur le site de la est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur afin de désactiver le dépôt de Cookies.
Pour vous aider dans la configuration, vous pouvez consulter la page d’aide spécifique au navigateur que vous utilisez :
Quels sont les cookies recueillis par ce site internet ?Nom du cookie |
Finalité |
Durée de conservation |
|---|---|---|
_ga |
Mesures statistiques du trafic de site |
13 mois |
PHPSESSID |
Cet outil permet la gestion des sessions. |
Le temps de la session |
Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
© 2010 www.huissier-stgilles.com - Tous droits réservés. Conception et réalisation SOFT OUEST. -
>mentions légales<