SCP PATY MARIONNEAU Huissier de justice

associes Constat d'Huissier : la meilleure preuve pour protéger vos droits !

Afin de prévenir les éventuelles contestations ou établir la matérialité d'un fait, nous pouvons procéder à des constatations matérielles de toute nature dans de nombreux domaines,

Pour les particuliers :
Les malfaçons dans la construction,
Le retard de chantier,
Les nuisances de voisinages,
La violation de vos droits de propriétaire,
Tout préalable avant démolition ou gros travaux,
Le permis de construire ou de démolir,
Les dégâts quelconques,
Les Etats des lieux locatifs,

Pour les professionnels:
La livraison non conforme,
Le retard de livraison, Toutes sortes d’avaries,
Les contrefaçons,
La propriété intellectuelle ou industrielle,
La concurrence déloyale, Les inventaires,
Tout préalable avant démolition ou gros travaux,
La destruction, Lors d’une assemblée générale d'actionnaires ou associés,
Les grèves,
Toute faute lourde,
Le respect des formalités lié à un licenciement,
Toute infraction ou contrefaçon de site Internet,
Et encore moult autres domaines…
Simple et rapide, notre intervention se résume en 3 étapes :
Vous prenez contact avec notre Etude afin de nous exposer la situation.
Nous intervenons sur place et constatons les faits.
Nous rédigeons le procès-verbal de constatations et vous le remettons.

Simple et rapide, notre intervention se résume en 3 étapes :
Vous prenez contact avec notre Etude afin de nous exposer la situation.
Nous rédigeons le procès-verbal de constatations et vous le remettons.
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